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La Loi Demessine est destinée à encourager les investissements en Résidence de Tourisme dans les zones du territoire définies par la Loi. Ce dispositif permet de réduire fortement et rapidement ses impôts (jusqu’à 25.000 euros) tout en profitant de semaines d’occupation du bien immobilier.
A quoi sert ce dispositif ?
L’objectif principal de ce dispositif est de développer les infrastructures de tourisme dans des secteurs géographiques définis par le Législateur comprenant notamment des stations balnéaires, des stations de montagne, d’autres zones touristiques et certaines villes nouvelles.
Comment en profiter ?
En se portant acquéreur d’un logement dépendant d’une Résidence de Tourisme située dans une zone définie par la législation. Le bien doit être loué nu et par bail commercial à l’exploitant de la résidence pendant une durée minimale de neuf ans.
L’investisseur peut être une ou plusieurs personnes physiques qui peuvent toutes profiter de ce dispositif.
Vous bénéficierez ainsi :
De la perception d’un loyer garanti pendant 9 ans minimum
De la récupération de la TVA (19,6%) sur votre acquisition
D’une très forte économie d’impôts sur le revenu (jusqu’à 25.000 euros de réduction d’impôts répartie 6 ans pour un couple marié)
De la possibilité de profiter chaque année de semaines d’occupation dans votre logement.
Pour plus d'informations concernant votre gestion de patrimoine, CAPDI est à votre écoute pour vous apporter la réponse que vous cherchez. Contactez-nous.