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Ce régime fiscal de faveur concerne un investissement dans un bien immobilier classé Monument Historique ou étant inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Ce dispositif est très proche de la loi Malraux mais fait bénéficier les acquéreurs d’avantages fiscaux encore plus importants.
A quoi sert ce dispositif ?
Ce régime fiscal, datant de 1913, vise à aider à la protection et à la restauration du patrimoine immobilier français classé (châteaux, bâtiments, immeubles et maisons classées…).
Comment en profiter ?
Tout d’abord en se portant acquéreur d’un bien immobilier classé Monument Historique (M.H) ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, puis en le louant ou en l’habitant.
Vous bénéficierez ainsi :
D’ une économie d’impôts très importante :
Si le bien n’est pas occupé par le propriétaire : la totalité des charges foncières relatives au bien (restauration, intérêts d’emprunt, charges courantes…) peut être imputée sur les revenus fonciers. En cas de déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global de l’investisseursans limitation de montant.
Si le bien est occupé par le propriétaire : les charges foncières afférentes à l’immeuble sont admises en déduction du revenu global du propriétaire.
De l’exonération de droits de mutation sous certaines conditions.
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