Comment estimer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible

Acheter un terrain constructible obéit aux mêmes règles qu’acheter un bien immobilier traditionnel, c’est-à-dire qu’il faut obligatoirement passer chez le notaire. En effet, seul le notaire est habilité à rédiger l’acte de vente et à le publier au Service de publicité foncière. Le montant de cette prestation s’ajoute au prix d’acquisition du terrain. Et cette somme est souvent appelée, à tort, « frais de notaire ».

Nous allons tout d’abord voir dans cet article de quoi il s’ agit précisément lorsqu’on parle de frais de notaire ? Puis nous verrons ensuite comment faire pour estimer les frais supplémentaires au plus juste.

Calcul frais de notaire sur terrain constructible : tout savoir

On appelle injustement « frais de notaire » la somme payée en plus du prix d’achat du bien parce qu’elle est effectivement versée au notaire au moment de la signature. Mais il  ne s’agit pas du montant à régler uniquement pour la prestation du notaire. En effet, celui-ci sert d’intermédiaire puisqu’il en reverse une partie à l’État, lors des premières étapes de votre démarche d’achat, votre mandataire immobilier pourra vous éclairer sur ces calculs de frais.

A quoi correspondent les frais de notaire pour l’achat d’un  terrain constructible ?

Une partie des frais versés au notaire sert, bien entendu, à rémunérer sa prestation. Mais il faut savoir que ces émoluments TTC ne sont pas très élevés et ne dépassent pas 4% du prix du terrain. Il est bien évident que les frais de notaire ne sont pas des frais pour le notaire.

Effectivement, la plus grande part des frais de notaire correspond à des paiements officiels de taxes et de droits d’enregistrement pour les organismes de l’État et pour les collectivités locales.

On peut alors décomposer ces frais en trois catégories :

• les droits d’enregistrement ou de mutation.
• les débours et les frais annexes. Ils correspondent aux frais avancés par le notaire, jusqu’à la signature de l’acte authentique.  Cela inclut parfois les frais d’un intermédiaire ou d’un prestataire, par exemple, les honoraires du géomètre. Il peut y avoir aussi les frais d’actes nécessités par la vente, comme les  documents d’urbanisme, la conservation des hypothèques…
• la contribution de sécurité immobilière. C’est cette contribution qui permet d’enregistrer la vente au service de la publicité foncière.

Comment faire le calcul des frais de notaire ?

En général, pour estimer les frais de notaire, on conseille de se baser sur un pourcentage correspondant à environ 8 % des frais d’acquisition. 

Mais si vous le préférez, vous avez également la possibilité d’utiliser en ligne, des outils plus précis, appelés simulateurs. De nombreux sites en proposent de très simples d’utilisation.  Ils permettent d’avoir rapidement une idée de ce que vous coûtera votre achat.

Vous en trouverez sur des sites officiels (du gouvernement, de l’ ANIL…) mais vous pouvez également consulter des sites spécialisés dans les prêts, comme des organismes bancaires, ou encore dans le domaine de l’immobilier, comme des agences immobilières. Vous trouverez même parfois des simulateurs sur le site de notaires.

Pour plus de sécurité, vous pouvez directement faire appel à votre notaire en amont de votre recherche pour qu’il réalise une simulation au plus près de votre situation spécifique.

Comment utiliser un simulateur pour estimer les frais de notaire ?

Pour avoir une idée du montant que vous pouvez vous attendre à payer pour des actes notariés, il est utile d’utiliser un simulateur. Il existe de nombreux calculateur de frais de notaire en ligne qui peuvent vous aider à estimer les frais associés à vos actes notariés.

La plupart des simulateurs de frais de notaire en ligne fournissent un simple formulaire à remplir avec les détails de vos actes notariés. Le simulateur génère ensuite une estimation des frais sur la base des informations que vous avez fournies. Des facteurs tels que le type de document, le nombre de signatures et le nombre de témoins peuvent tous influencer le coût de vos services notariaux.

Il vous suffit d’entrer le nom de votre pays et le type d’acte notarié dont vous avez besoin dans le calculateur de frais, et vous obtiendrez une fourchette de frais approximative. Vous n’avez qu’à essayer pour en savoir plus ! Enfin, tenez compte du fait que votre situation géographique peut affecter le coût total de vos frais notariaux. Les notaires travaillant dans les zones rurales peuvent être moins chers que ceux situés dans les grandes villes.